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No love-story Health Data Hub suite

Health Data Hub suite de cette no lovw-story. Pour ceux qui ne saurait pas de quoi on parle, je vous renvoie vers le premier épisode, je ne vais pas refaire l’histoire de cette no love-story.

Article précédent : Notre santé dans les méandres de l’informatique (voir l’article)

Pour ceux qui ne saurait pas de quoi on parle, je vous renvoie vers le premier épisode, je ne vais pas refaire l'histoire de cette no love-story.
Photo by Owen Beard on Unsplash

Rappel des faits

Pour ceux qui ne saurait pas de quoi on parle dans cet article, je vous renvoie vers celui-ci. Je ne vais pas refaire l’histoire si elle est déjà écrite. Pour résumé: Le Health Data Hub (HDH) est, assez simplement, une plateforme d’accès aux données de santé en France. Notre histoire débute réellement en 2016 lorsque l’état décide de mettre à disposition des citoyens et des chercheurs les données du Système National des Données de Santé (SNDS). La grande question soulevée était de savoir par qui et où étaient hébergées les données de santé .

Nouveau chapitre

La fin de la collaboration entre HDH et Microsoft semble proche. On nous assure dans un premier temps que les données étant stockées sur des serveurs appartenant à Microsoft, présents au Pays-Bas, ne peuvent pas remonter jusqu’aux USA, puisque le serveur n’y est pas. Et pourtant; Monsieur Ourghanlian, directeur technique chez Microsoft France, a indiqué dernièrement sur France Inter que:  « Les données de santé françaises pouvaient néanmoins remonter aux Etats-Unis pour des questions de maintenance. »
Voici les faits: il existe entre les USA et l’Europe le Privacy Shield, qui pose un cadre autour des transferts de données. Or, en juillet 2020, la Cour de justice européenne l’invalide via l’arrêt Schrem II… Et là c’est le drame! La principale conséquence de cet arrêt est de forcer les plateforme comme le HDH a trouvé des hébergements européens. En Europe Le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, a annoncé qu’il travaillait avec le ministre de la Santé Olivier Véran, à rapatrier cette plateforme sur des infrastructures françaises ou européennes sans proposer de calendrier ou date butoirs…
La situation: l’arrêt Schrem II rend inopérant l’accord sur le HDH, donc il faut en modifier les modalités, mais on va se laisser le temps de voir… En attendant: Microsoft, qui détient les clés de chiffrement des données stockées en Europe, est susceptible de réaliser certains transferts aux États-Unis pour des opérations d’administration, explique la CNIL. Surtout, Microsoft est soumis «à des injonctions des services de renseignement (américains) l’obligeant à leur transférer des données stockées et traitées sur le territoire de l’Union européenne.»

les conséquences

Consciente du défi technique d’un changement d’hébergement, la CNIL envisage une «période de transition» dont la durée sera «limitée au strict nécessaire», et «recommande aux autorités publiques d’évaluer en urgence l’existence de fournisseurs alternatifs». Contacté par l’AFP, Microsoft a déclaré qu’il «ne commentait pas les décisions stratégiques du gouvernement français et restait dans l’attente de l’arrêt du Conseil d’État», prévu pour mi-octobre.

Health Data Hub suite de cette no lovw-story. Pour ceux qui ne saurait pas de quoi on parle, je vous renvoie vers le premier épisode, je ne vais pas refaire l’histoire de cette no love-story.

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